CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1 – PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le site de vente en ligne www.isenghien.fr et ses clients internautes.
Toute commande adressée à www.isenghien.fr implique l’acceptation de ces conditions.
Isenghien peut-être amené à modifier certaines conditions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de commande.

2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros sans TVA étant non assujettie à celle-ci (article 293B du CGI).
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.
Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur lors de sa commande et seront facturés à la fin de celle-ci en supplément des produits commandés.
Pour les livraisons hors France ou Union Européenne, les frais de dédouanement ou taxes localess, éventuels restent à la charge du client.

3 – COMMANDE
Toute commande adressée à www.isenghien.fr constitue une acceptation irrévocable et est considérée comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
L’intégralité du paiement de la commande doit être versé lors de la commande.
Isenghien se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou pour des raisons de rupture des produits ou encore en cas de commande illisible ou anormale.


Mise en garde en cas de commande personnalisée
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut-être exercé pour tout produit personnalisé ou commande particulière.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétraction n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés.

4 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Isenghien confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : mail – courrier.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par isenghien et après le règlement intégral de la commande par le client.

5 – DISPONIBILITE
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit venait à être indisponible après passation de votre commande, vous serez informé par mail dans les plus brefs délais. Vous serez alors invités à modifier ou annuler votre commande ou à accepter un délai de livraison supplémentaire.
Si vous choisissez d’annuler votre commande, nous vous rembourserions alors la totalité soit par virement bancaire soit par chèque libellé à votre nom.
Si vous choisissez de modifier votre commande, isenghien se réverve le droit de l’annuler en cas d’impossibilité de livraison due à ses fournisseurs . Dans ce cas, vous serez remboursé.

6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de la commande.
Mode de livraison
Isenghien utilise plusieurs modes de livraison selon le lieu d’expédition :
France métropolitaine : Lettre Max (suivi avec remise sans signature) ou Colissimo
Autres destinations : Colissimo international ou autre mode de livraison jugé plus approprié par isenghien.

Délai
Votre colis est expédié dans un délai compris entre 1 et 8 jours ouvrables après la validation de votre commande et réception de votre règlement.
Frais de port et/ou d’emballage
Pour la France Métropolitaine :
Pour toute commande, les frais de port et/ou d’emballage restent en sus, à la charge du client.
Le montant est facturé en fin de commande et est à régler avec la commande.
Pour les destinations Hors France Métropolitaine :
Les frais de port et/ou d’emballage restent en sus, à la charge du client et peuvent varier selon la destination.
Me consulter par mail pour connaitre le montant : cordonniervalerie@gmail.com
Droits de douane
Toute commande livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces taxes et/ou droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Isenghien n’est pas tenu de vérifier ni d’informer son client des taxes et/ou droits de douane applicables. Pour les connaitre, il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Retard
Isenghien met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison prévus.
Ces délais sont mentionnés à titre indicatif et isenghien ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de retard de livraison ou de non réception d’un colis de plus de 3 à 5 jours, nous vous invitons à vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance.
Dans le cas contraire, il vous faut alors envoyer un mail à isenghien (cordonniervalerie@gmail.com) pour signaler ce retard. Isenghien démarrera alors une enquête auprès de la poste ; enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Erreur de livraison – Non-conformité
Le client devra formuler auprès de Isenghien (cordonniervalerie@gmail.com) dans les 48 H suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur son bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de Isenghien sera faite par un mail à l’adresse suivante : cordonniervalerie@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera isenghien de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés –cachet de la poste faisant foi- suivant la réception de l’accord de retour d’isenghien dans son intégralité à l’adresse suivante : Isenghien – 6 rue de la Fêterie – 59134 Le Maisnil.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à isenghien à l’adresse suivante : cordonniervalerie@gmail.com
L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible et dans ce cas seulement, isenghien s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées correspondant au produit et ce dans un délai maximum de 1 mois.
Isenghien décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

7 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
A travers le site www.isenghien.fr, isenghien présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation qui prévoit la possibilité pour le client de connaitre avant sa commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’assortiment des produits peut être modifié selon les contraintes imposées par les fournisseurs.
Les photos, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et sont fournis à titre indicatif.
En conséquence, la responsabilité d’isenghien ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Les différences entre les photos et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
La couleur des produits présentés sur le site peut différer de la couleur du produit réel.



8 – PAIEMENT
Les produits commandés se seront livrés qu’en contre-partie du paiement intégral de la commande.
Isenghien propose 3 modes de paiement :
Paypal (paiement sécurisé en ligne par carte bancaire)
Chèque bancaire
Espèces
Paypal :
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via la plateforme Paypal qui utilise le système de sécurité SSL »Secure Socket Lager » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Chèque bancaire :
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour les chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En cas de paiement par chèque bancaire, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Il suffit de le faire parvenir accompagné du récapitulatif de la commande et de la photocopie RECTO-VERSO de la carte nationale d’identité de l’émetteur du chèque.
Le tout doit être adressé et libellé à l’ordre de Isenghien à l’adresse suivante : Isenghien – 6 rue de la Fêterie – 59134 Le Maisnil.
Espèces :
Le paiement en espèces est accepté uniquement en cas de remise en main propre de la commande.

Isenghien se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Isenghien se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige serait en cours.
Isenghien conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à Isenghien par le client à une tierce personne n’est pas pris en charge par isenghien.

9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour demander l’échange ou le remboursement d’un article.
Dans ce cas, prendre contact avec isenghien à l’adresse mail suivante : cordonniervalerie@gmail.com en précisant le numéro de commande ainsi que le motif du retour puis d’attendre confirmation par retour de mail avant de retourner le ou les articles.
Les articles sont à retourner à : Isenghien – 6 rue de la Fêterie – 59134 Le Maisnil.
Ils doivent être dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Isenghien est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours sera effectué sous la forme d’un chèque bancaire ou d’un virement bancaire.
Mise en garde en cas de commande personnalisée
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour tout produit personnalisé ou commande particulière.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés.

10 – CONFIDENTIALITE
Isenghien traite toutes les informations concernant ses clients avec la plus grande confidentialité.
L’envoi des commandes (contenant des informations sur votre compte) se fait via un serveur sécurisé. Le logiciel de sécurité (SSL) code toutes les informations que vous écrivez avant qu’elles nous soient envoyées.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.


11 – LITIGES
www.isenghien.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc…
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.